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Franco de port pour toute commande supérieure 75 € H.T.
Article 1 - Prix : Les prix indiqués sont hors-taxes. Les prix de facturation des marchandises commandées sont ceux du tarif en vigueur le jour de la livraison. En cas de hausse, nous informons le client avant l expédition.
Article 2 - Mode de commande : Commande par télécopie, courrier, téléphone ou Internet.
Article 3 - Port : Si le poids total de la commande est inférieur à 10 kgs, une participation aux frais de ports de 10 € H.T. est exigée. Si le poids total de la commande se situe entre 11 et 20 kgs, une participation aux frais de ports de 15 € H.T. est exigée. Franco de port pour toute commande supérieure à 300 € H.T.
Article 4 - Conditions de règlement : Toute marchandise est expédiée après règlement et encaissement par chèque à l ordre d ALLPAGES, soit par accord Carte Bleue à distance. Aucun escompte n est accordé pour paiement anticipé (Loi 92 - 1442 du 31 Décembre 1992).
Article 5 - Retour et Garantie : Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable et toute réclamation ne sera admise que dans le mois suivant la réception de la marchandise.
Article 6 - Réserve de propriété : Par dérogation expresse aux dispositions de l article 1583 du Code Civil, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu au paiement intégral de leur prix, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l acheteur (conforment aux termes de la loi 80 - 335 du 12 Mai 1980). En cas de non paiement à l échéance initiale, la société ALLPAGES pourra procéder sans préavis ni délai, à l enlèvement des marchandises selon les modalités qu il jugera appropriés.
Article 7 - Juridiction : En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent. |
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